Foire aux questions
Questions populaires
Que faire en cas d'accident ?
Assurez votre sécurité, appelez la police si nécessaire, échangez les informations avec l'autre conducteur, et contactez rapidement votre assureur.
Votre assurance responsabilité civile devrait couvrir cela, mais vérifiez les détails de votre police.
Oui, des polices spéciales existent pour les propriétés inoccupées à long terme, comme les maisons en succession.
Généralement oui, mais certains événements extrêmes peuvent nécessiter une couverture supplémentaire.
Oui, informez toujours votre assureur de tout changement dans l'occupation de la propriété.
Oui, mais assurez-vous que votre police inclut spécifiquement cette couverture.
Oui, mais vérifiez les détails de la police, car certains types de dégâts d'eau peuvent être exclus.
Installez des systèmes de sécurité, effectuez des inspections régulières et choisissez une franchise plus élevée.
Oui, des polices spécifiques existent pour les propriétés inoccupées en rénovation.
Les maisons inoccupées présentent des risques uniques (vandalisme, dégâts non détectés) non couverts par les polices standard.
Généralement, au-delà de 30 à 60 jours d'inoccupation, une assurance spécifique est requise.
En cas d'incident au Québec, informez immédiatement votre courtier d’assurance. Documentez tous les détails de l'incident et n’admettez pas de responsabilité. Votre compagnie d'assurance gèrera l'enquête, la négociation et, si nécessaire, la défense juridique. Au Québec, le délai de prescription pour les réclamations en responsabilité civile est de 3 ans. Suivez attentivement les instructions de votre assureur et courtier pour le traitement des réclamations.
L'assurance responsabilité civile générale (RCG) au Québec et au Canada inclut généralement une couverture pour la responsabilité du fait des produits, mais il est important de comprendre sa portée et ses limites :
- Couverture RCG standard : Votre assurance RCG couvre typiquement les réclamations pour blessures corporelles ou dommages matériels causés par vos produits à des tiers.
- Étendue de la protection : Cette couverture s'applique aux cas de produits défectueux, d'étiquetage inadéquat, ou d'instructions d'utilisation insuffisantes ayant causé des dommages.
- Distinction importante : L'assurance RCG ne couvre généralement pas les coûts associés au rappel de produits. L'assurance rappel de produits est une police distincte.
- Assurance rappel de produits : Cette couverture séparée prend en charge les frais liés au retrait du marché de produits défectueux ou dangereux.
- Limites et exclusions : Vérifiez les limites spécifiques de votre police RCG pour la responsabilité du fait des produits et discutez des exclusions potentielles avec votre courtier d'assurance.
- Gestion des risques : Mettez en place des procédures rigoureuses de contrôle qualité et de documentation pour renforcer votre position en cas de réclamation liée à vos produits.
Il est essentiel de consulter votre courtier d'assurance pour évaluer vos besoins spécifiques en matière de responsabilité du fait des produits dans le cadre de votre assurance RCG. De plus, discutez de la pertinence d'une assurance rappel de produits séparée pour votre entreprise canadienne, en fonction de vos activités et des risques associés à vos produits.
