Quelle est la différence entre une police sur base de réclamations et une police sur base d'événements ?

La distinction entre une police d'assurance sur base de réclamations et une police sur base d'événements est cruciale pour comprendre la couverture offerte par une assurance Erreurs et Omissions (E&O). Ces deux types de polices diffèrent fondamentalement dans la façon dont elles déterminent quels incidents sont couverts et quand.

Police sur base de réclamations présentées

Cette forme de police couvre les réclamations faites pendant la période de validité de la police, quelle que soit la date à laquelle l'incident s'est produit, sous réserve de la date rétroactive. Voici les caractéristiques principales :

• La réclamation doit être présentée pendant que la police est en vigueur.
• L'incident à l'origine de la réclamation peut s'être produit avant le début de la police, tant qu'il est postérieur à la date rétroactive.
• Si une réclamation est faite après l'expiration de la police, même pour un incident survenu pendant la période de couverture, elle ne sera pas couverte.
• Ces polices incluent généralement une "date rétroactive" qui définit la limite antérieure de couverture.

Avantages :

• Généralement moins chères que les polices sur base d'événements.
• Permettent une couverture pour des incidents passés (après la date rétroactive).
• Particulièrement adaptées aux professions où les réclamations peuvent survenir longtemps après l'incident.

Inconvénients :

• Nécessitent une vigilance continue pour maintenir la couverture, même après avoir cessé l'activité.
• Peuvent laisser des "trous" de couverture si la police n'est pas renouvelée ou si la date rétroactive n'est pas maintenue.

Police sur base d'événements

Ce type de police couvre les incidents qui se produisent pendant la période de validité de la police, quelle que soit la date à laquelle la réclamation est faite. Voici les caractéristiques principales :

• L'incident doit se produire pendant que la police est en vigueur.
• La réclamation peut être faite à tout moment après l'incident, même après l'expiration de la police.
• Offre une couverture à long terme pour les incidents survenus pendant la période de validité.

Avantages :

• Offre une tranquillité d'esprit à long terme, car la couverture persiste pour les incidents survenus pendant la période de validité.
• Pas besoin de maintenir une police active pour rester couvert pour les incidents passés.

Inconvénients :

• Généralement plus chères que les polices sur base de réclamations.
• Ne couvrent pas les incidents survenus avant le début de la police.

La plupart des polices E&O sont sur base de réclamations présentées en raison de la nature des risques couverts. Cela s'explique par plusieurs facteurs :

1. Les erreurs professionnelles peuvent parfois n'être découvertes que longtemps après leur occurrence.
2. Les assureurs peuvent mieux contrôler leur exposition au risque avec ce type de police.
3. Elles offrent plus de flexibilité pour ajuster la couverture au fil du temps.