Comment l'assurance RCG couvretelle la responsabilité du fait des produits pour les entreprises, et en quoi diffèretelle de l'assurance rappel de produits?
L'assurance responsabilité civile générale (RCG) au Québec et au Canada inclut généralement une couverture pour la responsabilité du fait des produits, mais il est important de comprendre sa portée et ses limites :
- Couverture RCG standard : Votre assurance RCG couvre typiquement les réclamations pour blessures corporelles ou dommages matériels causés par vos produits à des tiers.
- Étendue de la protection : Cette couverture s'applique aux cas de produits défectueux, d'étiquetage inadéquat, ou d'instructions d'utilisation insuffisantes ayant causé des dommages.
- Distinction importante : L'assurance RCG ne couvre généralement pas les coûts associés au rappel de produits. L'assurance rappel de produits est une police distincte.
- Assurance rappel de produits : Cette couverture séparée prend en charge les frais liés au retrait du marché de produits défectueux ou dangereux.
- Limites et exclusions : Vérifiez les limites spécifiques de votre police RCG pour la responsabilité du fait des produits et discutez des exclusions potentielles avec votre courtier d'assurance.
- Gestion des risques : Mettez en place des procédures rigoureuses de contrôle qualité et de documentation pour renforcer votre position en cas de réclamation liée à vos produits.
Il est essentiel de consulter votre courtier d'assurance pour évaluer vos besoins spécifiques en matière de responsabilité du fait des produits dans le cadre de votre assurance RCG. De plus, discutez de la pertinence d'une assurance rappel de produits séparée pour votre entreprise canadienne, en fonction de vos activités et des risques associés à vos produits.
