Les propriétaires d’aéronefs (privés ou commerciales) sont tenus de souscrire une assurance responsabilité civile pour tout dommage matériel ou blessure corporel qu’ils pourraient causer à un tiers, ainsi qu’une assurance responsabilité civile pour les passagers.
Les limites d’assurances doivent être suffisantes pour se protéger, protéger les passagers et protéger toute autre personne impliquée ou influencé par l’accident ou l’incident avec l’aéronef – tant au sol qu’en vol.
Les principes de base
Les facteurs qui déterminent votre éligibilité ainsi que votre prime d’assurance dépendent du nombre d’heures de vol que vous avez effectuées dans différents types et classes d’avions, des endroits où vous volez, de la fréquence de vos vols, les raisons derrière l’utilisation de l’aéronef, ainsi que de votre âge.
Vous devez être protégé par une assurance responsabilité civile, que vous soyez propriétaire de l’aéronef, que vous l’affrétiez, le louiez ou l’empruntiez. Si un accident se produit pendant que vous pilotez, vous pouvez vous attendre à être nommé dans toute réclamation ou poursuite judiciaire qui s’ensuivra. Une assurance responsabilité civile vous aidera à payer votre défense juridique, ainsi que les dommages ou blessures que vous ou votre aéronef avez causés.
L’assurance responsabilité civile des passagers est également exigée par la loi. Vos passagers peuvent vous tenir pour responsable des blessures qu’ils subissent à la suite d’un vol que vous pilotez ou même d’un avion que vous possédez mais dont vous n’étiez pas le pilote.
L’assurance responsabilité civile et l’assurance responsabilité civile passagers peuvent être souscrites en limite combinée ou en limite distincte. Il faut simplement s’assurer que les limites conviennent à vos besoins spécifiques dans les deux volets en question. Une mauvaise répartition pourrait s’avérer un problème dans le cas de blessures majeurs ou de dommages aux biens d’autrui. Parlez à votre courtier d’assurance des montants de couverture adéquats.
Si vous volez à l’extérieur du Canada, vous aurez des besoins particuliers en matière d’assurance responsabilité civile. Certains pays ont des exigences particulières qui ne sont pas automatiquement couvertes dans les contrats de base. Soyez très clair avec votre courtier d’assurance sur vos itinéraires de voyage.
Louez-vous les avions que vous pilotez?
Vous aurez peut-être besoin d’une assurance des non-propriétaires. Cette assurance vous aidera à payer les frais juridiques si vous faites l’objet d’un procès en responsabilité, ainsi que les dommages physiques que vous pourriez causer en utilisant l’aéronef.
Sachez que vous n’êtes pas automatiquement couvert par la police d’assurance des propriétaires d’aéronefs que vous empruntez. Vous pouvez par contre souscrire votre propre assurance responsabilité civile pour les aéronefs, votre propre assurance responsabilité civile pour les passagers et votre propre assurance pour les dommages matériels aux aéronefs afin de vous protéger contre des versements importants si vous causez des dommages.
Par rapport à la prime exigée
Plusieurs choses peuvent être faites pour obtenir une prime d’assurance plus basse ou une limite de couverture plus élevée. Informez votre courtier de tous changements.
- Toute nouvelle qualification aux instruments ou certification de vol que vous avez obtenue au cours de l’année d’assurance.
- Mettez à jour votre formation et fournissez un certificat d’achèvement.
- Vous envisagez l’achat en copropriété d’un aéronef afin de réduire les coûts d’exploitation globaux? Sachez que la plupart des compagnies d’assurance autorisent jusqu’à trois pilotes sur une même police d’assurance. Toutefois, la tarification sera grandement influencée par le pilote le moins expérimenté.
Une mentalité ciel bleu
L’assurance et la formation continue sont deux excellents moyens de garantir que l’expérience de vol sûre et agréable. Ainsi, vous réduisez les risques d’accident et vous protégez toutes les personnes concernées des pertes dues à votre pilotage.
L’assurance responsabilité civile aérienne est plus qu’une bonne protection financière!
Ce contenu est offert à titre informatif uniquement. Consultez votre avocat, médecin, courtier ou conseiller pour obtenir des conseils sur toute question ou tout problème particulier.
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