Vous louez votre condo? Votre assurance doit le savoir

Couple qui loue son condo temporairement

Pourquoi faut-il aviser son assureur quand on loue son condo?

Votre police a été tarifée et rédigée pour un propriétaire occupant. Quand un locataire s'installe, le risque change : qui vit dans l'unité, qui surveille les dégâts d'eau, qui est responsable des biens. L'assureur doit en être informé pour ajuster le contrat.

Le problème surgit souvent au pire moment. Des courtiers interrogés par Canadian Underwriter rapportent que certains clients ne déclarent le changement qu'au renouvellement, parfois six à huit mois après avoir déménagé. D'autres savent qu'ils doivent le faire, mais choisissent de ne pas le faire. L'assureur l'apprend alors au moment d'une réclamation, quand il découvre qu'un locataire occupe les lieux.

À retenir : un changement d'occupation non déclaré peut compromettre le règlement d'un sinistre.

Un condo vacant est-il couvert?

Pas toujours, et pas automatiquement. Entre deux locataires ou pendant des rénovations, votre unité peut rester inoccupée plusieurs semaines. Ce statut doit aussi être déclaré.

Pourquoi? Une fuite d'eau dans une unité vide peut couler des jours sans que personne ne la remarque. Si personne n'habite ni ne visite régulièrement le condo, l'assureur peut refuser la réclamation pour dégât d'eau.

Quelques gestes simples réduisent le risque :

  • Faites inspecter l'unité selon la fréquence exigée par votre contrat.
  • Fermez l'entrée d'eau principale si l'absence se prolonge.
  • Envisagez un détecteur de fuite connecté.
  • Gardez une trace écrite de chaque visite.

Qu'est-ce qui change dans votre couverture quand vous louez?

Selon les courtiers cités par Canadian Underwriter, les polices pour propriétaires occupants offrent des limites nettement plus élevées pour plusieurs garanties optionnelles. Quand vous n'habitez plus l'unité, la plupart des assureurs retirent aussi le pardon du premier sinistre.

Garantie

Propriétaire occupant

Propriétaire locateur

Couverture de la franchise ou cotisation spéciale du syndicat

Limites plus élevées

Souvent réduite de façon importante

Améliorations locatives (ce que vous avez ajouté à l'unité d'origine)

Limites plus élevées

Limites généralement réduites

Frais de subsistance supplémentaires

Inclus

Remplacés, selon le contrat, par une garantie de perte de revenus locatifs

Pardon du premier sinistre

Souvent offert

Généralement retiré

Responsabilité civile

Obligatoire

Obligatoire

Source des tendances : courtiers interviewés par Canadian Underwriter. Les conditions exactes varient selon l'assureur.

Un changement de prime peut aussi surprendre. Certains clients qui avaient magasiné en ligne ont vu leur prix bouger après avoir déclaré un locataire. Mieux vaut le savoir avant de fixer votre loyer.

Qu'est-ce que la franchise du syndicat, et pourquoi vous concerne-t-elle?

La franchise est le montant que le syndicat de copropriété paie avant que son assurance prenne le relais. Au Québec, quand un sinistre prend naissance dans votre unité, le syndicat peut vous réclamer cette franchise. Il revient alors au copropriétaire de démontrer qu'il n'a commis aucune faute ni négligence, selon les modifications législatives adoptées en 2020 (Centris).

Or, les franchises grimpent. Les courtiers observent que les conseils d'administration les augmentent de plus en plus, et que certaines franchises pour dégâts d'eau atteignent 300 000 $.

Un exemple concret : l'installation d'un bidet cause une fuite et 100 000 $ de dommages aux parties communes. La franchise du syndicat est de 50 000 $. Votre police couvre 25 000 $ pour ce risque. Vous payez la différence : 25 000 $ de votre poche.

Les courtiers recommandent une couverture d'au moins 50 000 $ pour la franchise du syndicat. C'est souvent cette garantie qui diminue le plus quand le condo passe en location.

Quelles obligations légales s'appliquent aux copropriétaires au Québec?

Depuis les réformes de la copropriété (lois 141, 16 et 41), plusieurs règles touchent directement votre assurance :

  • Responsabilité civile obligatoire : chaque copropriétaire doit détenir une assurance responsabilité civile, de 1 000 000 $ pour les immeubles de moins de 13 fractions et de 2 000 000 $ pour ceux de 13 fractions et plus (Centris).
  • Fonds d'auto-assurance : le syndicat doit constituer un fonds équivalent à sa franchise la plus élevée.
  • Location : vérifiez que la déclaration de copropriété et la réglementation municipale permettent la location, surtout à court terme. Vous devez aviser votre assureur de toute location, courte ou longue (Desjardins).

Votre locataire doit-il avoir sa propre assurance?

Oui, c'est fortement recommandé. Votre police ne couvre pas les biens de votre locataire ni sa responsabilité civile. Une assurance locataire le protège, et vous protège aussi : s'il cause un dégât d'eau, son assureur peut intervenir. Prévoyez une clause au bail qui exige une preuve d'assurance à la signature et à chaque renouvellement.

Avant de louer : votre liste de vérification

  1. Avisez votre assureur du changement d'occupation avant l'arrivée du locataire.
  2. Déclarez toute période où l'unité sera vacante.
  3. Demandez le montant actuel de la franchise du syndicat.
  4. Ajustez votre garantie pour la franchise ou la cotisation spéciale en conséquence.
  5. Faites l'inventaire de vos améliorations locatives et de leur valeur.
  6. Validez la responsabilité civile exigée par votre syndicat.
  7. Exigez une preuve d'assurance locataire.
  8. Ajoutez une garantie de perte de revenus locatifs si elle est offerte.

Questions fréquentes

Dois-je aviser mon assureur si je loue mon condo pour quelques mois seulement? Oui. Toute location, courte ou longue, doit être déclarée. La location à court terme de type Airbnb demande souvent une garantie particulière.

Mon assurance condo coûtera-t-elle plus cher si je loue? C'est possible. Le risque change, et la prime peut être ajustée à la hausse. Votre courtier peut comparer les options de plusieurs assureurs.

Que se passe-t-il si je n'ai pas déclaré mon locataire et qu'un sinistre survient? L'assureur peut réduire ou refuser l'indemnité. Il vaut mieux régulariser la situation dès maintenant.

Combien de couverture faut-il pour la franchise du syndicat? Au minimum le montant de la franchise de votre syndicat. Plusieurs courtiers recommandent au moins 50 000 $, et davantage si la franchise pour dégâts d'eau est élevée.

Mon condo est vide pendant des rénovations. Suis-je couvert? Seulement si l'assureur en est informé et que les conditions d'inspection sont respectées. Sinon, un dégât d'eau pourrait ne pas être couvert.

Votre condo change de vocation? Votre contrat aussi.

Louer son condo, c'est un projet d'affaires. Votre courtier Covalen peut analyser votre contrat, la déclaration de copropriété et la franchise de votre syndicat, puis vous recommander la protection qui correspond à votre nouvelle réalité. Parlez à un courtier ou obtenez une soumission sans frais.

Forts ensemble.