Foire aux questions
Questions populaires
Que faire en cas d'accident ?
Assurez votre sécurité, appelez la police si nécessaire, échangez les informations avec l'autre conducteur, et contactez rapidement votre assureur.
Oui, des polices spéciales existent pour les propriétés inoccupées à long terme, comme les maisons en succession.
Oui, informez toujours votre assureur de tout changement dans l'occupation de la propriété.
Oui, mais assurez-vous que votre police inclut spécifiquement cette couverture.
Oui, des polices spécifiques existent pour les propriétés inoccupées en rénovation.
Oui, mais vérifiez les détails de la police, car certains types de dégâts d'eau peuvent être exclus.
Installez des systèmes de sécurité, effectuez des inspections régulières et choisissez une franchise plus élevée.
Les maisons inoccupées présentent des risques uniques (vandalisme, dégâts non détectés) non couverts par les polices standard.
Généralement, au-delà de 30 à 60 jours d'inoccupation, une assurance spécifique est requise.
En cas d'incident au Québec, informez immédiatement votre courtier d’assurance. Documentez tous les détails de l'incident et n’admettez pas de responsabilité. Votre compagnie d'assurance gèrera l'enquête, la négociation et, si nécessaire, la défense juridique. Au Québec, le délai de prescription pour les réclamations en responsabilité civile est de 3 ans. Suivez attentivement les instructions de votre assureur et courtier pour le traitement des réclamations.
Au Canada, l'assurance responsabilité civile générale couvre les risques généraux liés à vos opérations, tandis que l'assurance responsabilité professionnelle (ou E&O) couvre les erreurs ou omissions dans la prestation de vos services professionnels. De nombreuses entreprises canadiennes ont besoin des deux types de couverture d'assurance pour une protection complète.
L'assurance responsabilité civile générale (RCG) au Québec et au Canada inclut généralement une couverture pour la responsabilité du fait des produits, mais il est important de comprendre sa portée et ses limites :
- Couverture RCG standard : Votre assurance RCG couvre typiquement les réclamations pour blessures corporelles ou dommages matériels causés par vos produits à des tiers.
- Étendue de la protection : Cette couverture s'applique aux cas de produits défectueux, d'étiquetage inadéquat, ou d'instructions d'utilisation insuffisantes ayant causé des dommages.
- Distinction importante : L'assurance RCG ne couvre généralement pas les coûts associés au rappel de produits. L'assurance rappel de produits est une police distincte.
- Assurance rappel de produits : Cette couverture séparée prend en charge les frais liés au retrait du marché de produits défectueux ou dangereux.
- Limites et exclusions : Vérifiez les limites spécifiques de votre police RCG pour la responsabilité du fait des produits et discutez des exclusions potentielles avec votre courtier d'assurance.
- Gestion des risques : Mettez en place des procédures rigoureuses de contrôle qualité et de documentation pour renforcer votre position en cas de réclamation liée à vos produits.
Il est essentiel de consulter votre courtier d'assurance pour évaluer vos besoins spécifiques en matière de responsabilité du fait des produits dans le cadre de votre assurance RCG. De plus, discutez de la pertinence d'une assurance rappel de produits séparée pour votre entreprise canadienne, en fonction de vos activités et des risques associés à vos produits.
La couverture géographique de votre assurance responsabilité civile générale (RCG) peut varier considérablement selon votre police. Bien que de nombreuses polices RCG standard au Québec couvrent les incidents au Canada et aux ÉtatsUnis, il est crucial de consulter votre courtier d'assurance avant d'entreprendre des activités commerciales à l'extérieur du pays.
Voici les points importants à retenir :
- Validation obligatoire : Avant de faire des affaires à l'international, contactez impérativement votre courtier d'assurance pour vérifier l'étendue exacte de votre couverture RCG actuelle.
- Couverture limitée : Votre police standard pourrait ne pas offrir une protection adéquate pour les opérations internationales.
- Extensions possibles : Pour une couverture mondiale, vous pourriez avoir besoin d'une extension spécifique à votre police RCG existante.
- Polices distinctes : Dans certains cas, une police d'assurance responsabilité civile internationale séparée pourrait être nécessaire.
- Risques spécifiques : Les opérations à l'étranger peuvent présenter des risques uniques qui ne sont pas couverts par votre assurance RCG standard québécoise.
Votre courtier d'assurance au Québec est le mieux placé pour évaluer vos besoins spécifiques en matière de couverture internationale et vous recommander les ajustements nécessaires à votre police d'assurance RCG. N'hésitez pas à le consulter bien avant de commencer toute activité commerciale hors du Canada pour assurer une protection optimale de votre entreprise québécoise.
