Au Canada, le Règlement de l'aviation canadien oblige tout propriétaire, locataire ou emprunteur d'aéronef privé ou commercial à souscrire une assurance responsabilité civile pour les dommages matériels et les blessures corporelles causés à un tiers, ainsi qu'une assurance responsabilité civile passagers. Les montants minimaux varient selon le poids de l'appareil et son usage; une couverture insuffisante vous expose personnellement en cas d'accident.
Les principes de base
Votre admissibilité et votre prime dépendent d'abord de votre expérience : le nombre d'heures de vol accumulées sur différents types et classes d'aéronefs, les endroits où vous volez, la fréquence de vos vols, l'usage de l'appareil (loisir, affaires, école de pilotage) et votre âge. Que vous soyez propriétaire de l'aéronef, que vous l'affrétiez, le louiez ou l'empruntiez, vous devez être protégé par une assurance responsabilité civile. Si un accident survient pendant que vous pilotez, vous pouvez vous attendre à être nommé dans toute réclamation qui s'ensuivra l'assurance responsabilité civile aide à payer votre défense juridique ainsi que les dommages ou blessures causés.
Les montants minimaux exigés par la loi
Le Règlement de l'aviation canadien (article 606.02) fixe des planchers de couverture selon le poids maximal homologué au décollage (PMHD) de l'appareil et selon son usage. Ces montants sont des minimums légaux, pas des recommandations : votre courtier peut et devrait souvent vous suggérer des limites plus élevées selon votre situation.
Aéronefs à usage non commercial (propriétaires privés) - assurance responsabilité civile publique minimale :
Poids maximal homologué au décollage (PMHD) | Couverture minimale exigée |
|---|---|
Jusqu'à 1 043 kg (2 300 lb) | 100 000 $ |
Plus de 1 043 kg à 2 268 kg (2 300 à 5 000 lb) | 500 000 $ |
Plus de 2 268 kg à 5 670 kg (5 000 à 12 500 lb) | 1 000 000 $ |
Plus de 5 670 kg à 34 020 kg (12 500 à 75 000 lb) | 2 000 000 $ |
Plus de 34 020 kg (75 000 lb) | 3 000 000 $ |
Exploitants commerciaux, écoles de pilotage et ballons transportant des passagers payants doivent en plus détenir une assurance responsabilité civile passagers d'au moins 300 000 $ par passager à bord. Les propriétaires privés d'un aéronef de plus de 2 268 kg sont soumis à la même exigence par passager.
Ces chiffres reflètent le texte du RAC en vigueur en 2026; la réglementation peut être modifiée. Validez toujours les montants exacts applicables à votre appareil avec votre courtier Covalen avant de souscrire ou de renouveler une police.
L'assurance responsabilité civile passagers
L'assurance responsabilité civile passagers est également exigée par la loi dès qu'un aéronef transporte des passagers payants ou, selon son poids, des passagers non payants. Vos passagers peuvent vous tenir responsable des blessures subies à la suite d'un vol que vous pilotez ou même d'un appareil que vous possédez mais que vous ne pilotiez pas au moment de l'incident.
Limite combinée ou distincte et les vols à l'étranger
L'assurance responsabilité civile générale et l'assurance responsabilité civile passagers peuvent être souscrites en limite combinée ou en limites distinctes. L'essentiel est de vous assurer que les deux volets correspondent à vos besoins réels : une mauvaise répartition peut devenir un problème sérieux en cas de blessures majeures ou de dommages importants aux biens d'autrui. Si vous volez à l'extérieur du Canada, certains pays imposent des exigences particulières qui ne sont pas automatiquement couvertes par un contrat de base précisez toujours vos itinéraires de voyage à votre courtier avant de partir.
Vous louez ou empruntez un aéronef? Pensez à l'assurance non-propriétaire
Vous n'êtes pas automatiquement couvert par la police du propriétaire de l'aéronef que vous empruntez ou louez. Une assurance des non-propriétaires vous aide à payer les frais juridiques en cas de poursuite en responsabilité, ainsi que les dommages physiques que vous pourriez causer en utilisant l'appareil. Vous pouvez aussi souscrire votre propre assurance responsabilité civile passagers et votre propre assurance pour dommages matériels à l'aéronef, afin de vous protéger contre des versements importants si vous causez des dommages.
Comment réduire votre prime d'assurance aviation
Plusieurs éléments peuvent vous aider à obtenir une prime plus basse ou une limite de couverture plus élevée. Informez votre courtier de tout changement dans votre profil :
- Toute nouvelle qualification aux instruments ou certification de vol obtenue au cours de l'année d'assurance.
- Une formation récente, avec certificat d'achèvement à l'appui.
- Un projet de copropriété d'aéronef pour réduire les coûts d'exploitation : la plupart des assureurs autorisent jusqu'à trois pilotes sur une même police, mais la tarification est fortement influencée par le pilote le moins expérimenté du groupe.
Le marché de l'assurance aviation en 2026 : ce qui change
Après deux années de baisses de primes (2024-2025) portées par une capacité abondante chez les assureurs, le marché de l'assurance aviation générale s'est stabilisé au premier trimestre 2026 les tarifs continuent de reculer dans plusieurs segments, mais à un rythme plus lent. L'incertitude géopolitique depuis le printemps 2026 introduit toutefois une pression à la hausse : des hausses de 10 % à 20 %, voire plus, sont possibles d'ici la fin de l'année dans certains segments si la situation persiste. Les propriétaires et exploitants ayant un bon dossier de sécurité et peu de réclamations demeurent les mieux placés pour obtenir des conditions favorables. C'est le bon moment pour réviser votre couverture avec votre courtier plutôt que d'attendre le renouvellement.
Foire aux questions
Quelle assurance est obligatoire pour un aéronef au Canada? Le Règlement de l'aviation canadien exige une assurance responsabilité civile pour les dommages matériels et corporels causés à des tiers, ainsi qu'une assurance responsabilité civile passagers. Les montants minimaux varient selon le poids de l'appareil et selon qu'il transporte des passagers payants.
Combien de responsabilité civile dois-je avoir pour mon avion privé? Pour un usage non commercial, la couverture minimale va de 100 000 $ (appareils de 1 043 kg ou moins) à 3 000 000 $ (appareils de plus de 34 020 kg), selon le poids maximal homologué au décollage. Les appareils de plus de 2 268 kg doivent aussi respecter l'exigence de 300 000 $ par passager.
Suis-je couvert si j'emprunte ou je loue l'avion d'un ami? Non, pas automatiquement. La police du propriétaire ne vous couvre pas nécessairement en tant que pilote emprunteur. Une assurance des non-propriétaires vous protège pour les frais juridiques et les dommages que vous pourriez causer en pilotant un appareil qui ne vous appartient pas.
Les primes d'assurance aviation vont-elles augmenter en 2026? Le marché s'est adouci en 2024-2025, mais l'incertitude géopolitique depuis le printemps 2026 pourrait entraîner des hausses de 10 % à 20 % d'ici la fin de l'année dans certains segments. Un bon dossier de sécurité reste le meilleur levier pour limiter l'impact sur votre prime.
Puis-je assurer plusieurs pilotes copropriétaires sur une même police? Oui. La plupart des assureurs acceptent jusqu'à trois pilotes sur une même police d'aéronef en copropriété, mais la tarification reflète le niveau d'expérience du pilote le moins qualifié du groupe.
Une mentalité ciel bleu
L'assurance et la formation continue sont deux excellents moyens de garantir une expérience de vol sûre et agréable : elles réduisent les risques d'accident et protègent toutes les personnes concernées contre des pertes financières importantes. L'assurance responsabilité civile aérienne, c'est plus qu'une protection financière — c'est la tranquillité d'esprit nécessaire pour voler l'esprit léger.
Propriétaire, locataire ou emprunteur d'aéronef? Les courtiers spécialisés en aviation de Covalen dont plusieurs sont eux-mêmes pilotes brevetés — comparent les meilleures offres du marché pour vous, incluant le programme d'assurance aviation COPA. Obtenez une soumission d'assurance aviation ou consultez notre page assurance aviation pour en savoir plus.
